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Fin de bail à Genève : qui doit payer la peinture ?

Ressources · 5 min de lecture

C'est l'une des questions les plus fréquentes au moment de quitter un logement à Genève : faut-il repeindre, et qui paie ? Voici les règles, expliquées simplement.

Le principe : l'usure normale n'est pas à votre charge

En droit du bail suisse, le locataire répond des dégradations qui dépassent l'usure normale du logement. L'usure due à un usage normal et au simple écoulement du temps est, elle, couverte par le loyer : vous n'avez pas à la réparer.

La durée de vie des peintures (amortissement)

Les peintures et tapisseries ont une durée de vie admise, souvent estimée autour de 8 à 10 ans selon la jurisprudence. Passé ce délai, le bailleur ne peut en principe plus vous demander de participer à une remise en peinture complète, même si les murs sont marqués par un usage normal.

Avant ce délai, une participation peut être réclamée, mais calculée au prorata de la durée de vie restante (valeur résiduelle), et non au prix du neuf.

Ce qui reste à votre charge

  • Les trous de chevilles nombreux ou mal rebouchés
  • Les taches et salissures anormales
  • Les dégâts (chocs, rayures profondes, dégât d'eau de votre fait)
  • Les couleurs très personnelles à remettre en état neutre si le bail le prévoit

Nos conseils pour l'état des lieux de sortie

  • Comparez l'état actuel avec l'état des lieux d'entrée
  • Rebouchez et repeignez les zones abîmées avant la visite
  • Gardez vos preuves (photos) et les factures des travaux
  • En cas de litige, l'ASLOCA peut vous conseiller

Une remise en peinture soignée avant l'état des lieux évite bien des discussions et protège votre garantie de loyer.

Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. En cas de litige, rapprochez-vous de l'ASLOCA ou d'un juriste.

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Questions fréquentes

Dois-je obligatoirement repeindre en partant ?

Non, pas automatiquement. Tout dépend de l'état du logement, de la durée du bail et de ce que prévoit votre contrat. L'usure normale n'est pas à votre charge.

Qui fixe la durée de vie des peintures ?

Elle repose sur la jurisprudence et les tabelles de durée de vie utilisées en Suisse. À Genève, l'ASLOCA est une bonne source d'information.

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